Article D213-30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D213-30 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 mars 2005 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004; Décret n°2005-291 du 30 mars 2005 - art. 1 () JORF 31 mars 2005
• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 50
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (abrogé)
• Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 50
• Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 (V)
• Code de l'éducation - art. D521-12 (V)