Code de l'éducation · Article
Article D213-30 historique
Historique de l'article D213-30 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 31 mars 2005 au 24 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004; Décret n°2005-291 du 30 mars 2005 - art. 1 () JORF 31 mars 2005
- Rédaction du 24 mai 2006 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
- Rédaction du 1er avril 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 50
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 7
Décrets liés (2)
- Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (abrogé)
- Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation (en vigueur)