Article D214-12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article D214-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 décembre 2007 au 1er mai 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art. 3