Article D214-9

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2007.

Carte de l'article D214-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 2007 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-221 du 24 février 2009 - art. 1 (V)