Article D222-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D222-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 2