Article D222-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D222-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 19 janvier 1996 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 25 janvier 2011 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 8 (VD)
• Arrêté du 8 janvier 2018 - art. Annexe 2 (V)
• Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019 - art. 3
• Arrêté du 11 mai 2021 - art.
• Code de l'éducation - art. R911-82 (V)