RattachementSous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques
Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000039413605
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D222-4 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Dans la région d'Ile-de-France, le service interacadémique des examens et concours est placé sous l'autorité des recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles, la coordination étant assurée par le comité régional académique d'Ile-de-France. Il est rattaché administrativement à l'académie de Paris.
2. Le directeur de ce service est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, après avis des recteurs des académies intéressées.
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait aux articles 1 du décret n°82-245 du 15 mars 1982 et 2 du décret n°82-245 du 15 mars 1982 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.
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