Article D232-4

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2024.

Carte de l'article D232-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 13 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 13 mai 2013 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2013-393 du 10 mai 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 18 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 18 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2024-841 du 16 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (28)

• Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Arrêté du 10 mai 2013 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2015 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2017 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2019 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 février 2019 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2015 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2012 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 février 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 2008 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (abrogé)
• Arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mars 2017 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 24 décembre 2010 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 10 mai 2013 - art. 2 (Ab)
• ARRÊTÉ du 18 février 2015 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 5 mai 2015 (Ab)
• ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 29 mars 2017 (Ab)
• Arrêté du 29 mars 2017 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 14 février 2019 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 8 février 2019 (Ab)
• Arrêté du 8 février 2019 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 2021 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 2021 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 10 mai 2021 (V)
• Arrêté du 24 février 2023 (Ab)
• Arrêté du 24 février 2023 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 24 février 2023 - art. 7 (V)
• Arrêté du 3 avril 2023 (V)
• Arrêté du 4 mai 2023 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9
• Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 (V)
• Arrêté du 27 mars 2025 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D232-10 (V)
• Code de l'éducation - art. D232-7 (V)