Article D237-14

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2010 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article D237-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er septembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)