Article D239-20

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2008.

Carte de l'article D239-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 14 mai 2005 au 27 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 27 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1400 du 19 décembre 2008 - art. 1