1. Le secrétaire général de la commission est nommé, après consultation du président de la commission, par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
2. Le secrétaire général est chargé notamment des questions administratives et financières et dirige les travaux du secrétariat prévu à l'article 8.
3. Il participe à ce titre aux travaux et aux réunions de la commission sans voix délibérative.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-6 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 24 avril 2005, le numéro D239-20 portait un autre texte (« Le Conseil supérieur des bibliothèques, placé auprès du… »), devenu l'article D239-34 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.