Article D239-25

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.

Carte de l'article D239-25 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 14 mai 2005 au 9 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 9 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2; Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)