Article D239-27

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2013.

Carte de l'article D239-27 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 14 mai 2005 au 9 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 9 décembre 2007 au 21 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2; Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 4
• Rédaction du 21 mai 2009 au 21 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 21 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)