1. L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement est composé de cinquante et un membres. Ceux-ci ainsi que, s'il y a lieu, leurs suppléants, sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
2. Ils se répartissent de la manière suivante :
3. 1° Collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire, composé de dix-sept membres titulaires et de deux suppléants pour chaque membre titulaire :
4. a) Un membre de l'Assemblée nationale ;
5. b) Un membre du Sénat ;
6. c) Trois présidents ou vice-présidents de conseil régional ;
7. d) Trois présidents ou vice-présidents de conseil départemental ;
8. e) Sept maires ;
9. f) Un représentant de la Fédération nationale des organismes de gestion de l'enseignement catholique ;
10. g) Un président d'université désigné par la Conférence des présidents d'université.
11. 2° Collège des représentants des personnels et des usagers, composé de dix-sept membres titulaires et de deux membres suppléants pour chaque membre titulaire nommés sur proposition des organisations représentatives :
12. a) Représentants des établissements publics :
13. aa) Trois représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
14. ab) Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education) ;
15. ac) Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) ;
16. ad) Un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
17. ae) Un représentant du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN) ;
18. af) Un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;
19. ag) Trois représentants de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;
20. ah) Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
21. ai) Un représentant de l'organisation syndicale d'étudiants la plus représentative au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
22. b) Représentants des établissements privés :
23. ba) Un représentant de la Fédération de l'enseignement privé (FEP-CFDT) ;
24. bb) Un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL).
25. 3° Collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées nommées par lui, composé ainsi qu'il suit :
26. a) Onze représentants des ministres et deux suppléants pour chaque membre titulaire :
27. aa) Un représentant du ministre chargé de l'éducation ;
28. ab) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
29. ac) Un représentant du ministre de l'intérieur ;
30. ad) Un représentant du ministre chargé des collectivités locales ;
31. ae) Un représentant du ministre chargé du budget ;
32. af) Un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;
33. ag) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
34. ah) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
35. ai) Un représentant du ministre chargé de l'équipement ;
36. aj) Un représentant du ministre chargé des sports ;
37. ak) Un représentant du ministre chargé des personnes handicapées.
38. b) Deux membres titulaires représentants des chefs d'établissement et deux suppléants, nommés sur proposition des organisations représentatives :
39. ba) Un représentant du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) ;
40. bb) Un représentant du Syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) ;
41. c) Quatre personnalités qualifiées désignées en fonction de leurs compétences.