Code de l'éducation · Article

Article D239-41

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2006 au 9 juin 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.

IdentifiantLEGIARTI000020521536

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-41 du Code de l'éducation (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. Les fonctions de membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions du Conseil supérieur des bibliothèques dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-27 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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