Article D239-30

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.

Carte de l'article D239-30 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 2005 au 9 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004; Décret n°2005-457 du 13 mai 2005 - art. 1 () JORF 14 mai 2005
• Rédaction depuis le 9 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 - art. 2