Code de l'éducation · Article

Article D239-30

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2007.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre IX : Les autres instances consultatives
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

IdentifiantLEGIARTI000017643570

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle D239-30 du Code de l'éducation (version du 9 décembre 2007)Légifrance →

1. L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article D239-16 (décret n° 2005-457 du 13 mai 2005, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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