Article D239-9

Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.

Carte de l'article D239-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 24 avril 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 14 mai 2005 au 25 mai 2013 (abrogé) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D239-23 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D239-7 (V)