Article D241-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article D241-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 1 (V)