RattachementSection 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000042830652
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D241-2 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, les inspecteurs de l'enseignement agricole, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale procèdent, selon les modalités appropriées, à l'évaluation des personnels relevant de leur champ de compétences respectif en vue de promouvoir la qualité de la formation continue des adultes et la cohérence globale entre formation initiale et formation continue.
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait à l'article 20 du décret n°93-432 du 24 mars 1993 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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