Article D261-3

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D261-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 23
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2