Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
IdentifiantLEGIARTI000042830777
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D261-3 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
Articles D. 232-1 à D. 232-5
Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
Article D. 232-5-1
Résultant du décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018
Articles D. 232-6 à D. 232-22
Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014
Articles D. 241-1 et D. 241-2
Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait aux articles 16-1 du décret n°89-1 du 2 janvier 1989 et 19 du décret n°99-820 du 16 septembre 1999 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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