Article D264-10

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2006 au 21 août 2013.

Carte de l'article D264-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-702 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 21 août 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 - art. 12 (V)