Article D264-4

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2017 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D264-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 30 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014 - art. 23
• Rédaction du 30 mars 2017 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D264-11 (Ab)