Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2017 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000034304467
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D264-4 du Code de l'éducation (version du 30 mars 2017)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre III Chapitre II
Articles D. 232-1 à D. 232-22
Décret n° 2014-1421 du 28 novembre
Titre III Chapitre III
Article D. 233-1
Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006
Articles D. 233-2 à D. 233-6
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Numérotation : Avant le 17 juillet 2004, ce texte figurait aux articles 16-1 du décret n°89-1 du 2 janvier 1989 et 19 du décret n°99-820 du 16 septembre 1999 (décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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