Article D271-2

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D271-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2008 au 9 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 9 novembre 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1145 du 6 novembre 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2019-1144 du 6 novembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 - art. 8 (VD)
• Décret n°2019-1144 du 6 novembre 2019 - art. 3