1. Les fonctions de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.
Code de l'éducation · Article
Article D271-2
Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2019 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.
- Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.
IdentifiantLEGIARTI000039353242
Texte parentLEGITEXT000006071191
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