Article D311-10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

Carte de l'article D311-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 23 mars 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D321-20 (VD)
• Code de l'éducation - art. D331-62 (V)
• Code de l'éducation - art. D332-3 (VD)
• Code de l'éducation - art. D442-7 (V)