Article D311-13

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2014.

Carte de l'article D311-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 novembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 octobre 2016 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (abrogé)
• Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 mars 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D311-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D321-7 (VD)
• Code de l'éducation - art. D332-6 (V)