Article D311-9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article D311-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 2007 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006; Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 7