Article D312-20

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2020.

Carte de l'article D312-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 6 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-643 du 25 avril 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-643 du 25 avril 2022 - art. 2 (V)