RattachementSous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères
Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
IdentifiantLEGIARTI000042497212
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D312-20 du Code de l'éducation (version du 6 novembre 2020)Légifrance →
1. Les attestations et certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par le recteur d'académie.
Nota : Conformément à l’article 10 du décret n° 2020-1341 du 3 novembre 2020, les présentes dispositions sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
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