Code de l'éducation · Article

Article D312-29

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2020.

Carte de l'article D312-29 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 24 mai 2006 au 9 juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Rédaction depuis le 6 novembre 2020 (en vigueur)

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal des baccalauréats général et technologique (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022 (en vigueur)
Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique (en vigueur)