Article D312-48-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2010.

Carte de l'article D312-48-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mai 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D371-3 (VD)
• Code de l'éducation - art. D374-3 (M)