Code de l'éducation · Article

Article D312-48-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2010.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  3. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  4. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
  5. Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.
IdentifiantLEGIARTI000022208944
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D312-48-1 du Code de l'éducation (version du 14 mai 2010)Légifrance →

1. Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022208944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.