Article D312-9

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article D312-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 31 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 31 août 2013 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2013-783 du 28 août 2013 - art. 2
• Rédaction du 12 mai 2017 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2017-1045 du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1045 du 10 mai 2017 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. D312-10 (V)