Article D313-31

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2011 au 1er janvier 2013.

Carte de l'article D313-31 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 16 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 16 novembre 2011 au 1er janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2011-1503 du 14 novembre 2011 - art. 10