Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Sous-section 2 : Organisation financière.
IdentifiantLEGIARTI000024798819
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D313-31 du Code de l'éducation (version du 16 novembre 2011)Légifrance →
1. L'agent comptable de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et du budget.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°70-239 du 19 mars 1970 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
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