Article D313-4

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D313-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-719 du 20 août 1998 - art. 2 (VD)