1. Dans chaque académie, la responsabilité des activités d'information et d'orientation est confiée, sous l'autorité du recteur, à un chef de service qui dirige également la délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
Code de l'éducation · Article
Article D313-4
Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre III : L'information et l'orientation.
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Chapitre III : L'information et l'orientation.
IdentifiantLEGIARTI000006526497
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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