Article D313-59

Article en vigueur depuis le 22 février 2024.

Carte de l'article D313-59 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2011 au 22 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-122 du 19 février 2024 (V)
• Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 1