Article D313-59 historique

Historique de l'article D313-59 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2011 au 22 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art (en vigueur)