Article D314-101

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article D314-101 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 19 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 19 mars 2008 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4
• Rédaction du 29 décembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1