RattachementParagraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Réseau Canopé
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
IdentifiantLEGIARTI000030057765
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-101 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil d'orientation et de perfectionnement et son président.
2. Le directeur général du Réseau Canopé est membre de droit du conseil d'orientation et de perfectionnement.
3. Ce conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication :
4. 1° Vingt et un représentants des pouvoirs publics, dont le directeur général du Réseau Canopé ;
5. 2° Vingt et un représentants du système éducatif choisis au sein des organisations syndicales représentatives des personnels des corps enseignants, des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et des associations de parents d'élèves les plus représentatives ;
6. 3° Vingt et un représentants des professionnels de l'information et de la communication choisis en raison de leur expérience et de leur compétence en matière de relations entre la presse et l'enseignement.
7. En cas d'empêchement, chacun des membres mentionnés au 1° et au 2° du présent article peut se faire représenter par toute autre personne qu'il désignera au président du conseil d'orientation et de perfectionnement.
Numérotation : Avant le 24 mai 2006, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°93-718 du 25 mars 1993 (décret n° 2006-583 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.