Article D314-115

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D314-115 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 16 (V)