Article D314-119

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article D314-119 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)