Article D314-4

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.

Carte de l'article D314-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 21 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 21 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2026 portant expérimentation de l'enseignement de la langue ukrainienne au lycée général et technologique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)