Code de l'éducation · Article

Article D314-56

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2020.

Carte de l'article D314-56 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020 (V)
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