Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 4 : France Education international
Sous-section 1 : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000042437133
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D314-56 du Code de l'éducation (version du 19 octobre 2020)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration de France Education international est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'éducation, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-55.
2. Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
3. Le directeur général de l'établissement, le directeur adjoint, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
4. Le président peut appeler à assister aux séances toute personne dont il juge la présence utile.