Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042195190
Texte parentJORFTEXT000042184989
Référencearticle 3 du décret n°2020-956 du 31 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° Les articles R. 313-37 à R. 313-42 deviennent les articles D. 313-37 à D. 313-42 ;

3. 2° Les articles R. 313-44 à R. 313-47 deviennent les articles D. 313-44 à D. 313-47 ;

4. 3° Les articles R. 313-49 à R. 313-58 deviennent les articles D. 313-49 à D. 313-58 ;

5. 4° Les articles R. 314-51 à R. 314-59 deviennent les articles D. 314-51 à D. 314-59 ;

6. 5° L'article R. 314-61 devient l'article D. 314-61 ;

7. 6° Les articles R. 314-63 à R. 314-69 deviennent les articles D. 314-63 à D. 314-69.

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A modifié :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042195190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.